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Saisies, article 145, contrefaçon, ordonnances sur requête


Le Lerti a l'habitude d'assister les huissiers de justice dans toutes leurs procédures, qu'il s'agisse de constats ou d'ordonnances sur requête article 145 CPC ou 332 CPI, dès que que l'informatique est en cause.

Le Lerti peut effectuer sur place la recherche des documents incriminés (listes de clients, propositions commerciales, factures, dessins et modèles, messagerie, fichiers bureautiques)

Le Lerti dispose de puissants copieurs permettant de réaliser sur place une copie-image des supports numériques aux fins d'exploitation ultérieure, avec remise à l'huissier d'une copie signée numériquement, permettant une contre-expertise éventuelle.

 

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