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Constitution de preuves


Devant le doute, la direction de l'entreprise a tout d'abord besoin d'être éclairée : les indélicatesses supposées sont-elles fondées, les tentatives d'intrusion sont-elles réelles ?

L'établissement de la preuve passe par l'analyse des journaux de log (journaux internes ou externes à l'entreprise enregistrant les transactions effectuées par de nombreux logiciels), par la recherche de données - effacées ou non -, la reconstitution des SMS effacés sur une carte SIM, et toute autre recherche permettant d'établir les faits.

Ce travail débouche sur un rapport contenant les preuves numériques des faits, rapport qui permet au chef d'entreprise de prendre la décision opportune
  • négociation directe
  • arbitrage ou médiation
  • dépôt de plainte pénale
  • ordonnance sur requête


  • Dans tous les cas, le LERTI travaille de concert avec l'avocat de l'entreprise, notamment pour la rédaction des aspects techniques des requêtes.

    Il assiste ensuite l'huissier quand l'ordonnance demande de procéder à des recherches dans des systèmes informatiques, des extractions de données ou des copies de fichiers chez un concurrent suspecté de contrefaçon ou de concurrence déloyale par exemple.
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