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Contrefaçon et concurrence déloyale


La contrefaçon et la concurrence déloyale peuvent provenir de toutes origines. Mais, en fait, elles sont très souvent le fait d'anciens salariés ou d'anciens dirigeants.

Ces derniers quittent l'entreprise en emportant avec eux carnets d'adresses, fichiers clients, dessins, modèles, schémas, programmes . sous forme de fichiers informatiques progressivement constitués et sortis clandestinement.

Ces sorties de fichiers sont quasiment indécelables car elles passent par des voies nombreuses et discrètes. Clefs USB, mails, PDA, téléphone portable, voire carte mémoire d'appareils photographiques sont autant de moyens de détournement de fichiers.

La procédure va consister à réunir de premières preuves avec lesquelles l'entreprise demandera une ordonnance sur requête au président du tribunal compétent pour intervenir chez le contrevenant.

Avec l'avocat et l'huissier choisis par l'entreprise, le LERTI participera à la mise en place des opérations, puis, généralement accompagné de la force publique, sera la "main technique" de l'huissier chargé de constituer les preuves numériques des infractions.

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